Atelier pratique Loi Sapin

Elle est donc d’ores et déjà applicable mais sa mise en œuvre soulève de nombreuses questions pratiques, surtout pour les entreprises qui ne disposent pas encore d’un dispositif anticorruption. Pour parvenir à comprendre et définir : Les modalités d’établissement d’une cartographie des risques • Le fond et la forme du code de conduite anticorruption • Les conditions et modalités de mise en place d’une ligne d’alerte • Le dispositif et les modalités de gestion des partenaires d’affaires.

Le Cercle a mis en place 4 ateliers auxquels plus de 30 de ses membres (compliance officers, directeurs juridiques, avocats, conseils) ont activement contribué. Les échanges ont été très riches, très animés ; certains ont débouché sur un consensus, d’autres sur des interrogations mais chaque atelier a défini son plan de marche : questions à se poser, personnes à impliquer, mesures à prendre, validations à obtenir… Le Cercle se propose aujourd’hui de partager avec les professionnels de la Compliance les résultats de ses réflexions et de vous donner certaines clés de mise en œuvre pratique de loi Sapin 2 dans le cadre d’une matinée de restitution.