Livre Blanc – Sapin II: Atteindre la Compliance par la Technologie

S  apin II est un texte de loi français qui vise à encourager les entreprises françaises à adopter les normes les plus exigeantes en matière de lutte contre la corruption et de transparence en Europe et dans le monde. La loi est entrée en vigueur en juin 2017 et comporte trois volets : renforcer la transparence, lutter contre la corruption et moderniser la vie économique. Sapin II oblige les exploitants français à mettre en place un programme de la compliance de bout en bout avec des contrôles pour s'assurer que les infractions sont peu fréquentes et peuvent être traitées rapidement et de manière appropriée.
La législation prévoit huit dispositions constituant un programme de la compliance qui doit être mis en oeuvre par toute entreprise répondant à des critères spécifiques de taille et de portée. Ce livre blanc se veut un guide général sur Sapin II, y compris sa portée, ses pénalités et ses exigences. En outre, nous vous donnerons un aperçu de la façon dont Status, la plate-forme technologique de la compliance des tiers collaborateurs de Blue Umbrella, peut aider votre organisation à répondre aux exigences de Sapin II.

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