En date du 31 décembre 2019

 Article 1.      Dénomination

 La dénomination de l’association est: « Le Cercle De la Compliance » ou en abrégé« LCDC » ci- après dénommée le « Cercle ». C’est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Article 2.      Objet

 Le Cercle a pour mission de promouvoir, publier, conseiller, former et sensibiliser les acteurs du monde économique, politique et médiatique à la compliance, à l’éthique des affaires, à la conformité, notamment dans le contexte de la responsabilité sociétale et environnementale (RSE) et de la protection des droits humains (ci-après définie « la compliance »).

Pour accompagner ses travaux, le Cercle organise diverses manifestations ou publications, des petits déjeuners-débats, des commissions de travail, des conférences, et plus généralement toutes actions permettant de promouvoir la compliance. Il mène toute action et réflexion pouvant y contribuer auprès des Présidents, directions générales, directions juridiques, administratives et financières, des risques, de l’éthique et de la compliance, de la communication, des ressources humaines …

Article 3.     Siège

Le siège du Cercle est fixé à l’adresse suivante : 49-51, rue de Ponthieu – 75008 Paris

Le Conseil d’Administration détermine le lieu où le siège est établi. Le siège peut être transféré en tout autre endroit à Paris ou dans tout département limitrophe par décision du Conseil d’Administration prise à la majorité simple.

Article 4.     Durée

La durée du Cercle est illimitée.

Article 5.      Moyens d’actions

Les moyens d’actions du Cercle sont notamment :

• Petits déjeuners et dîners-débats réguliers,
• Groupes de travail,
• Commissions spécialisées par branche d’activité, métiers ou thèmes,
• Organisations de rencontres, séminaires, colloques,
• Articles, publications, site internet et sur tous supports y compris numériques,
• Tout autre moyen concourant au but mentionné à l’article 2 des présents

Le Conseil se réserve la possibilité de choisir le degré de confidentialité adéquat aux différents travaux produits.

Article 6.      Composition

 Le Cercle se compose :

1. De membres actifs : est admise comme membre actif toute personne morale ou physique exerçant des responsabilités dans le domaine de la compliance, agréée par le Conseil d’Administration et à jour du versement de sa cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par décision du Conseil d’

2. De membres associés : est admis comme membre associé tout prestataire de service ou de conseil, personne physique ou personne morale agréée par le Conseil d’Administration et à jour du versement de sa cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par décision du Conseil d’

3. De membres qualifiés : est admise comme membre qualifié toute personne physique agréée par le Conseil d’Administration en raison de ses compétences personnelles et à jour du versement de sa cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par décision du Conseil d’

4. De membres d’honneur : est membre d’honneur toute personne physique désignée par le Conseil d’Administration en raison des services rendus au Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation et ont une voix consultative aux assemblées.

5. De membres à statut spécial : est membre à statut spécial toute personne morale ou physique agréée par le Conseil d’Administration et à jour du versement de sa cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par décision du Conseil d’Administration et qui est soit (i) une autorité de contrôle, un régulateur ou une instance juridictionnelle ayant des pouvoirs de contrôle et/ou de sanctions au titre des règles dites de compliance telle que par exemple et sans que cette liste soit limitative l’Agence Française Anticorruption, l’Autorité de la Concurrence, l’Autorité des Marchés Financiers, soit (ii) une personne physique ou morale ayant pour mission d’assister une autorité telle que celles décrites en
   • dans le cadre de leurs enquêtes

Article 7.      Admission

• Agrément. Les membres, qu’ils soient actifs, associés, qualifiés, d’honneur ou à statut spécial, sont agréés préalablement à leur admission par le Conseil d’Administration qui décide également de la catégorie de membre dont ils relèvent.

• Gestion des Conflits d’inté rêts . Les membres, qu’ils soient actifs, associés, qualifiés , d’honneur ou à statut spécial ainsi que les membres du bureau, doivent déclarer lors de leur demande de nomination ou d’adhésion ou en cours d’adhésion ou de mandat la survenance de tout conflit d’intérêts avec l’association ou ses Le Conseil d’Administration décide au cas par cas de la meilleure façon de gérer le conflit d’intérêts ainsi déclaré.

Article 8.      Démission et radiation

 La qualité de membre du Cercle se perd :

• Par démission,
• Par Tout membre pourra être radié par le Conseil d’Administration s’il peut lui être reproché, par exemple, un comportement, un acte ou une situation de conflits d’intérêts déclarée ou non ou une modification des conditions ayant conduit à son agrément, ou une violation des dispositions de la Charte de la Collaboration et du Volontariat du Cercle Tout membre du Conseil d’Administration peut proposer au Conseil la radiation d’un membre auquel il serait reproché les éléments susvisés. Le Conseil pourra mandater le bureau pour entendre le membre en question. La décision sera notifiée par écrit au membre avec effet à la date d’envoi.

Article 9.      Ressources et cotisations

 Les ressources du Cercle sont constituées :

• des cotisations des membres, dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration qui définit également chaque année les types d’activités ouvertes aux différentes catégories de membres;
• de contributions de personnes physiques ou morales ;
• de subventions de collectivités publiques ou d’établissements publics, associations ou autres personnes morales ;
• de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires, notamment des revenus provenant de l’organisation d’événements.

Par dérogation aux dispositions qui précèdent concernant le montant des cotisations des membres, les administrateurs élus membres du Bureau, lorsqu’ils sont en fonction durant tout ou partie d’un exercice, paient, quelle que soit leur qualité, une cotisation annuelle, pour cet exercice, égale à celle fixée pour les membres qualifiés au titre de ce même exercice.

Article 10.   Administration

 Le Cercle est administré par un Conseil composé de 9 à 12 membres.

Le Conseil d’Administration est composé en recherchant une représentation aussi équilibrée que possible entre les femmes et les hommes et une majorité de membres, personnes physiques ou personnes morales, exerçant effectivement des responsabilités dans le domaine de la compliance

Les membres sont élus pour trois (3) années par l’Assemblée Générale.

Le nombre de mandats de chaque membre est illimité. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. La nomination du ou des administrateurs ainsi cooptés est soumise à la ratification, par un vote de la prochaine Assemblée Générale ordinaire.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, pour la gestion courante du Cercle, un Bureau composé de :

• un Président
• un Vice- Président
• un Secrétaire général
• un Trésorier

Les membres du Bureau sont élus pour une année. Le Bureau est renouvelé après chaque assemblée générale annuelle.

Article 11.    Pouvoirs du Conseil d’Administration

 Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer le Cercle, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’Assemblée Générale par la loi et les présents statuts.

Le Bureau rend compte au Conseil.

Le Conseil peut faire toute délégation de pouvoirs à une personne déterminée pour une question spécifique et pour une durée limitée.

Article 12.   Réunions du Conseil d’Administration

 Le Conseil se réunit aussi souvent que les activités du Cercle l’exigent, sur convocation du Président ou de deux de ses membres. Les conseils peuvent être tenus valablement par tous moyens, soit par réunion, soit par consultation écrite ou électronique. Les administrateurs peuvent participer aux réunions du Conseil soit physiquement soit par conférence téléphonique, pour tous ou pour certains d’entre eux.

La convocation peut être adressée par courrier, par email ou par tout autre moyen au moins sept jours à l’avance sauf en cas d’urgence.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité.

Il est dressé un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et/ou deux administrateurs ainsi que le secrétaire de séance.

Article 13.   Responsabilité des membres et des administrateurs

 Le patrimoine du Cercle répond seul des engagements contractés au nom du Cercle, sans qu’aucun des membres ou des administrateurs ne puisse être personnellement tenu pour responsable de ces engagements, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 14.   Gratuité des fonctions

 Les membres du Cercle ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison des fonctions qui leur sont conférées, sauf accord du conseil. Ils peuvent toutefois être remboursés des dépenses engagées pour les besoins du Cercle, sur présentation des justificatifs et après accord du Trésorier.

Article 15.    Assemblées Générales

 Les membres du Cercle se réunissent chaque année en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation du Président ou du Vice-président. En outre, l’Assemblée peut être convoquée Extraordinairement toutes les fois que le Conseil d’Administration l’estime nécessaire.

Elle peut être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président par courrier ou par email.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre sans limitation du nombre de pouvoirs. A défaut de mention expresse, le pouvoir est donné au Président ou au Président de séance.

Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires doivent être faites par lettre individuelle ou par courrier électronique, envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquant l’ordre du jour.

Les assemblées ordinaires et extraordinaires, peuvent se tenir par tous moyens : physiquement, par téléconférence ou visio-conférence.

Article 16.   Assemblée Générale annuelle

 L’Assemblée Générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Conseil d’Administration, ainsi que les comptes de l’exercice précédent.

Elle statue également sur toutes les questions portées à l’ordre du jour et sur toute question diverse présentée en début de séance et acceptée par le Bureau de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité simple des membres présents ou représentés. Toutefois, le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents.

Les votes blancs ou nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte. Le Bureau de l’Assemblée est désigné au début de chaque assemblée.

Article 17.   Assemblée Générale convoquée de façon Extraordinaire

 L’Assemblée Générale convoquée de façon Extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Ces décisions ne peuvent être votées que si les 2/3 des membres du Cercle sont présents ou représentés.

Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3 des membres présents ou représentés, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai de quinze jours et peut valablement délibérer sans condition de quorum.

Que ce soit sur première ou sur seconde convocation, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 18.   Procès-verbaux

 Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont retranscrits par le secrétaire sur un registre et signés par le Président et un membre du Bureau de l’Assemblée. Le Secrétaire Général

du Cercle ou toute personne ayant sa délégation peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 19.    Règlement intérieur

 Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne du Cercle.

Article 20.   Dissolution

 La dissolution du Cercle ne peut être votée que par une Assemblée délibérant dans les conditions prévues à l’article 16. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, dévolu conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Article 21.   Usage de la dénomination « Le Cercle De la Compliance » ou « LCDC »

 La dénomination « Le Cercle De la Compliance » ou« LCDC », ainsi que le logotype associé, est propriété du Cercle. Nul ne peut se prévaloir de la qualité de membre du Cercle pour utiliser cette dénomination à d’autres fins que celles prévues par les présents statuts. En particulier, la décision d’en faire usage pour intituler toute publication, ouvrage, revue, collection, diffusion sur internet ou tous supports médiatiques ou numériques relève des seuls membres du Bureau. Cette décision doit être prise à la majorité qualifiée des membres du Bureau, le Président ayant voix prépondérante.