Pratique encore émergente en France, la vérification des antécédents de personnes-clés au sein des entreprises prend de l’ampleur et constitue pour de nombreuses sociétés une étape clé pour s’assurer de l’identité, de l’intégrité et la fiabilité de certains employés, partenaires et prestataires dans le cadre d’obligations de vigilance.

La vérification d’antécédents est spécifique dans sa mise en œuvre. Il convient de combiner les exigences de certains régulateurs avec d’autres obligations liées au droit du travail et à la protection des données

Cette session de formation vous permettra d’adopter un point de vue pratique sur les opérations de vérification d’antécédents, tout en suivant les recommandations de nos intervenants experts et avocats afin de s’assurer que ces opérations s’effectuent en conformité avec la réglementation.

Vous trouverez ci-dessous les informations utiles pour cette formation :

Date : Jeudi 21 novembre 2019

Horaires : 08h30­ / 9h00 : accueil, petit­-déjeuner et networking

                  09h00­ /11h00 : formation, Q&A

Session de formation proposée par Grégoire Chevallier, Client Partner au sein de la société iCOVER, en collaboration avec Claire Le Touzé et Emilie Danglades-Perez, Avocats en droit social et GDPR au sein du cabinet Simmons & Simmons LLP

A titre exceptionnel et parce que la compliance est un travail d’équipe, nous aurons le plaisir d’accueillir vos collègues en Ressources Humaines si vous souhaitez les convier.

Nombre de places limité !

• Vous construisez votre programme personnel en participant le jour du Forum aux ateliers ou Few to Few de votre choix.
• Toutes les tables-rondes réunissent de trois à six intervenants de haut vol, représentant les mondes de l’entreprise, des pouvoirs publics, des organisations internationales ou du conseil.
• Réservez votre place le plus rapidement possible, pour bénéficier des tarifs “early-bird” et offres spéciales, en cliquant sur inscription en ligne ci-dessous.

« Risk Revealed » est une conférence Refinitiv qui se tiendra dans 15 villes d’Europe.

L’édition parisienne aura lieu le 10 octobre et vous permettra de :

• Connaître les dernières évolutions en matière de réglementation,
• Découvrir comment nos solutions peuvent vous aider à identifier et à atténuer les risques auxquels votre entreprise est exposée,
• Rencontrer nos experts et échanger avec vos pairs.

Les membres du Cercle de la compliance sont les bienvenus.

L’événement est gratuit.

Jeff Cottle and Guillaume Rudelle of Norton Rose Fulbright will provide an update on developments in, and the market reaction to recent economic sanctions measures, as well as a brief overview of Anti-Money Laundering measures, at Norton Rose Fulbright’s offices in Paris.

Dîner-débat exceptionnel avec le secrétaire général de la société Sonepar, première société à être passée devant la Commission des Sanctions de l’AFA.

Un an après l’entrée en application du règlement RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), l’heure du premier bilan a sonné. La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), qui accompagne les acteurs et veille à la bonne application du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, a rendu ses premières recommandations, mais également ses premières décisions de sanction.
Que peut-on en tirer ? Quelles ont été les premières sanctions prononcées ? Quelle justification à la nature des sanctions et aux montants des amendes décidées par l’autorité de contrôle ? L’équipe Simmons & Simmons vous apportera son éclairage sur les premiers mois de mise en application du RGPD et partagera avec vous son retour d’expérience sur les bonnes pratiques à adopter et les pièges à éviter.
Nous examinerons également l’impact du RGPD dans l’environnement du travail, notamment au regard des nouvelles techniques de recrutement et du déploiement du télétravail. Enfin, un focus particulier sera apporté sur la problématique de sécurité des données, la gestion et la notification des violations de sécurité.

A cette occasion, Laurent Charvériat, Directeur Général d’ITracing livrera son analyse sur les processus à mettre en place pour prévenir les cyberattaques et gérer les conséquences des
défaillances du système d’information.

Un tour d’horizon sur les grands concepts relatif à l’AML qui constituent en France un référentiel en matière de cartographie des risques et de due diligence.

Cette formation sera animée par Dominique Dedieu (cabinet 3DTic) et Karine Demonet (BPI France), aura lieu le 29 mai à 19h et sera suivie d’un cocktail dînatoire.

Nombre de places limitées – Invitation gratuite réservée à nos membres.

Des fondamentaux aux pratiques les plus innovantes, le Cercle vous propose un événement exceptionnel autour de trois grands axes:

1. Cadre et enjeux juridiques, stratégiques et réputationnels
2. Retours d’expérience et méthodologie 
3. Supply chain : Approches pragmatiques et innovantes 

Plus d’informations

Heure et lieu à venir

Pour découvrir le programme du 3^ème GACS, cliquez sur ce lien : http://www.businessandlegalforum.eu/454_p_53039/global-anti-corruption-compliance-summit-19.03.2019.html.

En tant que membres du Cercle de la Compliance, vous pouvez tenter de gagner une place offerte pour les 10 premiers inscrits en cliquant sur ce lien:  http://www.businessandlegalforum.eu/form/454/5456/gacs-19.03.2019-jeu.html

La société EQS propose à nos membres un point complet sur la procédure et le dispositif d’alerte.

Ce parcours de formation est scindé en trois sessions se tenant en matinées :

• 12 Mars 2019 de 9h à 10h30 – Mise en place d’un dispositif d’alerte interne
• 26 Mars 2019 de 9h à 10h30 – Les étapes clés d’une d’une communication interne réussie
• 4 Avril 2019 de 9h à 10h30 – Investigation interne
  

Nombre de places limitées – Invitation gratuite réservée à nos adhérents.

Les discussions seront introduites par une présentation sur la thématique des contrats de sponsorings par Christian Kalb, co-fondateur d’Ethisport (société d’audit spécialisée dans l’intégrité dans le monde du sport qui travaille avec les Etats, organisations sportives, organisateurs de paris sportifs et annonceurs).

M. Kalb nous parlera des risques d’intégrité.

Heure et lieu à venir

Vous avez remarqué que l’actualité liée aux sanctions économiques internationales est très abondante. Pour débattre sur ce sujet brûlant pour de nombreuses entreprises françaises (comme européennes), Le Cercle De la Compliance organise une nouvelle rencontre de son atelier Sanctions Internationales le 31 janvier. Il s’agira cette fois d’examiner les aspects pratiques de la mise en conformité avec les sanctions internationales, notamment américaines, à l’aide d’une étude de cas qui sera présentée par George Voloshin, responsable France du cabinet d’investigations Aperio Intelligence. Parmi les questions abordées : – Comment mener la due diligence sur les tiers dans le cadre des sanctions ? – En quoi la structure actionnariale est-elle importante ? Et les bénéficiaires ultimes ? – « Specially designated national » vs sanctions sectorielles: quel impact ? – Comment se préparer aux nouvelles sanctions possibles en 2019 ? Nous donnons donc rendez-vous à nos adhérents le 31 janvier 2019 à partir de 17H30.

La loi Sapin II a été adoptée le . Depuis, l’AFA a mis en place des recommandations et a publié son questionnaire destiné à préparer les entreprises à l’éventualité d’un contrôle. De nombreux contrôles ont déjà eu lieu et ont donné lieu à des rapports de l’AFA. Cartographie, gestion des tiers, code de conduite, alertes, enquêtes, formation, contrôles: les ateliers du Cercle de la Compliance ont permis d’échanger sur un grand nombres de points.

Aujourd’hui, le cabinet August & Debouzy nous propose un panorama sur cette loi, ces obligations pour nos entreprises et leurs interprétations avec 18 mois de recul et de retours d’expérience. Ce parcours de formation est scindée en trois sessions :

• le mardi 13 novembre de 9h00 h à 10h30 (accueil à 8h30)
• le vendredi 23 novembre de 9h00 h à 10h30 (accueil à 8h30)
• le mardi 18 décembre  de 9h00 h à 10h30 (accueil à 8h30)

Dans la perspective des JO d’été 2024, nous lançons ce premier évènement de notre initiative Compliance 2024 : un séminaire sur les règles à respecter pour ne pas franchir la ligne jaune en matière d’invitations à des évènements sportifs.

Ces moments privilégiés de convivialité ne sont pas épargnés par les sanctions. Quelles sont les règles à respecter dans le cadre d’invitations de contacts, clients à des évènements sportifs ?

Construisons ensemble notre analyse de ces situations sur des bases solides.

Venez écouter l’ancien compliance officer d’une société sévèrement sanctionnée dans un tel cadre et des spécialistes de la question.

Rendez-vous le 3 décembre de 17h30 à 19h30

Coût :

– Gratuit pour nos adhérents

– 200 € pour les non-adhérents

Trois sessions proposées par Me Sarah Bailey et Me Frédérique Potin du Cabinet Simmons & Simmons LLP dont une session spéciale « protection des données de santé » !

L’échéance du 25 mai 2018 pour la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») est derrière nous. Cependant, la mise en conformité reste un travail du quotidien,dans tous les secteurs d’activités, afin de garantir une protection effective et efficace lors du traitement des données à caractère personnel.

Ce recul de quelques mois est l’occasion de faire un bilan des opérations de mise en conformité qui ont été conduites en vue du 25 mai 2018, ainsi que des recommandations qui ont été établies par les autorité de contrôle européenne et française.

Le cabinet Simmons & Simmons vous propose trois petits-déjeuners avec présentation des thèmes suivants :

• Le mardi 2 octobre 2018 de 9h00 à 10h30 : Leçons tirées des premiers mois de mise en œuvre du RGPD ? Bonnes pratiques et conseils pour une mise en conformité au RGPD réussie.
• Le mardi 9 octobre 2018 de 9h00 à 10h30 : La Loi Informatique et Libertés modifiée, et son décret d’application : quelles obligations ? quelle articulation avec le RGPD ? quelles recommandations de la CNIL ?
• Le mardi 16 octobre 2018 de 9h00 à 10h30 : une session spéciale « Protection des données de santé » et les exigences spécifiques imposées par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés pour le traitement de ces données sensibles