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Le devoir de vigilance

- 10:30

Nous avons le plaisir de vous convier à un petit déjeuner-débat sur "Le devoir de vigilance"

Loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

Cette loi fait obligation aux entreprises employant au moins 5 000 salariés d’établir et de mettre en œuvre un « plan de vigilance » et de se mettre en conformité à l’occasion du rapport de gestion présenté à l’assemblée générale des actionnaires réunie à l’issue de l’exercice 2017. Cette conférence vous éclairera sur les initiatives à prendre au cours des prochains mois afin d’éviter d’y être contraint par un juge et/ou d’engager sa responsabilité civile et vous aidera à interpréter la loi en l’absence d’un décret d’application.

Les intervenants :

  • Caroline Couronne, Fondatrice de l’Intelligence Positive
  • Bruno Ducoulombier, Avocat associé, Fieldfisher LLP
  • Jean-Marie Gauvain, Directeur des risques juridiques de Casino et ancien directeur juridique de Suez.
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