NEWS: Maria Lancri, avocate, Of Counsel au cabinet GGV a été désignée en tant que Rapporteur des Ateliers du Cercle
La dénomination des ateliers suivants a été modifiée afin de refléter plus précisément le sujet des travaux:
  • - l'atelier "Procédure d'alerte" dirigé par Bénédicte Querenet-Hahn du cabinet GGV devient "Alerte et Enquêtes Internes", et
  • - l'atelier "Alertes & Investigations" dirigé par Cédric Putigny Ravet du Cabinet Chaintrier devient "Contrôles"

Comment y participer ?

Depuis mai 2017, le Cercle De la Compliance a décidé de créer des ateliers de travail pour répondre aux nombreuses questions soulevées par la mise en place de la loi Sapin II. À la suite de la première réunion du mardi 30 mai 2017, consacrée aux implications pratiques de la mise en œuvre de la Loi Sapin II, quatre groupes de travail ont été constitués.

Si vous souhaitez participer à l’un de ces groupes de travail (ci-dessous), voire animer un groupe sur un autre sujet, nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire : [Participer ici]

La participation est gratuite pour les membres du Cercle et bien sûr bénévole. Elle est régie par les modalités de participation définies dans notre Charte du Volontariat [Consulter la Charte]

N’hésitez pas à diffuser et à transmettre cette information à toutes personnes susceptibles d’être intéressées.

ATELIERS

Atelier Ligne d'alerte et enquête interne

Les travaux de cet ateliers se sont progressivement étendus sur la question de la gestion des alertes internes, pendant naturel de l'alerte. La loi Sapin comme la loi sur le devoir de vigilance exigent la mise en place de dispositifs d’alerte permettant à des personnes désireuses de rapporter des manquements potentiels pou réels à une réglementation ou une politique interne, de le faire de manière confidentielle et sécurisée. L’atelier Ligne d’alerte a pour vocation de débattre des modalités juridiques de la mise en place d’un dispositif d’alerte, de son exploitation, des mesures de protection des lanceurs d’alerte, des démarches préalables, tant sur le plan social que sur le plan informatique et libertés.

Choisir

Contrôles

Alors que les premiers contrôles de l'Agence Française Anticorruption ont débuté il y a quelques mois, le Cercle de la Compliance inaugure un nouvel atelier de travail intitulé « Contrôles ». Animé par Cédric PUTIGNY-RAVET, Avocat, au cabinet Chaintrier, partenaire du Cercle, cet atelier sera l'occasion de débattre des contraintes juridiques et pratiques des enquêtes et notamment de déterminer: comment se préparer aux contrôles et enquêtes d'autorités? quels sont les droits et devoirs: des sociétés concernées, des employés, des agents des autorités ? comment anticiper et gérer en interne ce type d'événement ?

Choisir

Modalités de participation aux Ateliers

Participer aux ateliers, c’est la possibilité de s’informer, de partager son expérience et ses interrogations avec d’autres professionnels de la Compliance, avocats, consultants, Compliance Officers, et au bout du compte de définir ensemble une pratique de place.

La participation est gratuite pour les membres du Cercle, à jour de leurs cotisations.

Le Cercle décide en fonction de l’actualité de la mise en place d’ateliers.  Chaque atelier est dirigé par une volontaire qui en assure la coordination.  Les modalités de participation sont les suivantes:

[Consulter notre Charte du Volontariat]