Notre vision de la Compliance

A partir des années 2000, la Compliance, récemment introduite en France, s’entend d’une démarche volontaire, d’un dispositif constitué de nombreux éléments qui – mis en œuvre avec rigueur et détermination par une entreprise – lui permet de se protéger de risques qu’elle a spécifiquement identifiés et décidé de prévenir.

Enjeu de pérennité et de succès des acteurs de l’économie et de la vie publique, la Compliance  promeut alors le sens de la responsabilité individuelle et collective au sein des entreprises et des organisations. Elle constitue finalement une nouvelle forme de gestion du risque juridique, financier et d’image.

Avec la loi Sapin II et à la loi sur le Devoir de Vigilance et leur cohorte d’obligations concrètes, la Compliance change de dimension et d’une démarche largement volontaire de prévention, devient obligatoire. En 2017, la Compliance arrive en effet dans l’entreprise et les administrations et soumet les opérationnels à un ensemble de règles, instructions, processus et interdits.

Mais volontaire ou imposée, la Compliance ne se décrète pas : elle se construit d’abord et avant tout, sur un engagement sans faille du management à inscrire la stratégie de l’entreprise, son exécution et l’ensemble de ses opérations dans un cadre d’intégrité et sur un comportement exemplaire ; elle se structure autour d’un dispositif organisationnel mis en place à tous les niveaux de l’entreprise ou de l’organisation ; elle s’impose dans les décisions stratégiques prises par le Conseil d’Administration et exécutées par le management. Démarche de progrès, elle s’inscrit finalement dans une volonté de croissance pérenne tant en France qu’à l’international.

Elle s’appuie ensuite sur le middle management qui, au quotidien et dans toutes les opérations en particulier des achats et des ventes, doit appliquer et faire respecter les règles d’éthique et de conformité de l’entreprise.

Elle se vérifie par des contrôles et des évaluations régulières permettant de vérifier la profondeur et l’efficacité de ce dispositif.

Au-delà de son acception juridique de conformité aux exigences voulues par les lois, les règlements, les codes, les directives etc., la Compliance ambitionne de protéger l’entreprise contre tout non-respect des normes internes et externes et de ses valeurs. Elle a pour objectif d’éviter les conséquences défavorables pour l’entreprise et ses dirigeants, tant financières que de responsabilité civile ou pénale, ou encore d’atteinte à l’image et à la réputation.