Questions fréquemment posées

Sur le Cercle De la Compliance

Quel intérêt pour les adhérents ?

Être adhérent permet de participer à des rencontres initiées par le Cercle (petit-déjeuners débats, conférences thématiques, commissions de travail), au cours desquelles les membres peuvent s’enrichir du retour d’expérience de chacun des participants. Les membres ont accès à un flux d’information pointu et actualisé en matière de Compliance : nouvelles réglementations, nouvelles jurisprudences, nouveaux challenges et évolution du champ d’application, références, publications, événements, cas exemplaires.

Comment adhérer au Cercle ?

Deux possibilités simples :

  • Télécharger le bulletin d’adhésion, accessible à la page adhésions
  • Renvoyer le bulletin d’adhésion par email
  • Et/ou par courrier adressé au Cercle De la Compliance, domicilié au 49-51, rue de Ponthieu, Bureau 46, 75008 Paris, accompagné d’un RIB ou d’un chèque à l’ordre du Cercle De la Compliance. Vous pouvez télécharger notre formulaire d’adhésion posté en ligne.

Comment est composé le Cercle ?

Le Cercle est composé de quatre catégories de membres :

  • Des membres fondateurs, à l’origine de la création de l’association
  • Des membres actifs
  • Des membres bienfaiteurs
  • Et enfin des membres d’honneur.

Quel tarif pour l’adhésion au Cercle ?

L’adhésion au Cercle se fait moyennant une cotisation annuelle, fixée chaque année par le conseil.

Comment fonctionnent les groupes de travail ?

Les commissions sont ouvertes à tous les adhérents du Cercle. Thématiques ou sectorielles, elles ont pour vocation à rassembler les acteurs de la Compliance autour de sujets techniques ou portant sur l’avenir de la Compliance. Participer aux commissions, c’est la possibilité de s’informer, renouer ou renforcer son réseau, partager ses expériences, sur les sujets Compliance qui vous intéressent.

L’inscription vous permet d’être tenu informé par mailing des activités de cette commission et vous pouvez également vous inscrire aux réunions ponctuellement. Liste des commissions à venir : A définir.

Qui peut adhérer ?

Le Cercle est ouvert à toute personne physique, représentants d’entreprises, membres indépendants intéressés par la Compliance, sous réserve d’acceptation par le Conseil d’Administration.

Quelles publications ?

Le Cercle publie les contributions des membres sur le thème de la ComplianceIl pourra également mettre à disposition de ses membres les comptes- rendus des petit-déjeuners et rencontres initiées par le Cercle. Les publications sont accessibles aux membres adhérents. En outre, les travaux et conclusions des groupes de travail peuvent être publiés sous forme de synthèse.

Sur la Compliance

À quoi se réfère exactement le terme de Compliance ?

La Compliance est un terme qui est souvent utilisé dans des contextes si divers qu’il faut pouvoir redéfinir clairement les catégories de risques concernés. Une définition juridique pourrait prendre la forme suivante : « L’ensemble des processus qui permettent d’assurer le respect des normes applicables à l’entreprise par l’ensemble de ses salariés et dirigeants, mais aussi des valeurs et d’un esprit éthique insufflé par les dirigeants ». La Compliance peut aussi être définie comme une action proactive qui vise à organiser et mettre en œuvre les procédures et moyens nécessaires au respect de la réglementation par l’entreprise. La Compliance tire ses sources non seulement des lois, des réglementations locales, européennes ou internationales, mais aussi de conventions ou de textes, selon le secteur d’activité de l’entreprise. Les règles de Compliance régissent des domaines très variés tels que :

  • Le respect des lois, de professionnels, règles spécifiques applicables à la branche d’activité ;
  • La préservation de l’image et de la réputation de l’entreprise et de ses dirigeants ;
  • La prévention de la corruption, des délits financiers (comptabilité exacte, information financière, anticorruption (Sarbanes Oxley, audit), des délits d’initiés, des conflits d’intérêts ainsi que risques environnementaux et sociaux ;
  • Le respect des règles de concurrence ;
  • Le respect des bonnes pratiques des affaires (note de frais, dons, cadeaux etc.) ;
  • La protection des données ;
  • La protection de la propriété intellectuelle (marques, brevets, secrets de l’entreprise, droit à l’image) ;
  • La protection de l’utilisation des biens et informations de l’entreprise, non-concurrence des salariés ;
  • La prévention de la responsabilité sociale, sociétale, du développement durable ;
  • La prévention de la responsabilité et des exigences vis-à-vis des fournisseurs (salaires et temps de travail équitables, refus du travail des enfants, sécurité, liberté d’association)…

La cartographie des risques évolue en outre de plus en plus vers des risques spécifiques à chaque type d’entreprise, chaque type d’activité.

La Compliance est-elle un enjeu stratégique pour l’entreprise ?

De prime abord, la Compliance peut apparaitre comme une contrainte source de coûts pour les entreprises. Mais à moyen terme, la Compliance se révèle un atout incontournable en matière de compétitivité. Au plan business et opérationnel, c’est en effet, un outil incomparable en matière d’organisation et de développement interne et externe de l’entreprise, qui assure une cohésion des salariés autour de valeurs communes. Les programmes de Compliance contribuent à préserver une image positive de l’entreprise, facteur de confiance pour les clients et les fournisseurs et gage de bon fonctionnement et de bonne gouvernance pour les actionnaires, tout en limitant les risques auxquels l’entreprise peut être exposée. Un programme de Compliance, s’il est réellement appliqué, constitue un moyen pour identifier les risques et en assurer une gestion efficace. Il est aussi gage d’une meilleure coopération avec les autorités et les juridictions.

Existe-t-il aujourd’hui en France une organisation réunissant et fédérant toutes les parties prenantes

Le Cercle De la Compliance est la première organisation s’attachant à fédérer, en France, les acteurs, français et internationaux, impliqués sur le thème de la Compliance sans distinction de secteur d’activité.

Comment appliquer concrètement la Compliance au sein de l’entreprise ?

Les modes d’application et d’organisation de la Compliance sont adaptables à chaque type de société, à chaque culture d’entreprise, à chaque branche d’activité. De nombreuses stratégies sont possibles, mais l’exemplarité est le facteur primordial, quelle que soit l’organisation choisie : Le Top Management (en premier lieu le Président) doit soutenir et promouvoir la démarche de façon réaliste et opérationnelle. Par ailleurs, la sensibilisation des salariés aux enjeux de la Compliance et la communication sur les risques sont des outils majeurs.

Quel périmètre pour la Compliance au sein d’une entreprise ?

Le périmètre de la Compliance varie selon l’activité de l’entreprise et régit des domaines très variés tels que : respect des lois, codes professionnels, règles spécifiques applicables à la branche ; délits financiers ; conflits d’intérêts, délits d’initiés ; respect des règles de la concurrence ; bonnes pratiques des affaires ; propriété intellectuelle ; protection des données ; responsabilité sociale ; environnement et développement durable ; responsabilité et exigences vis-à-vis des fournisseurs ; utilisation des biens et informations de l’entreprise, non-concurrence des salariés. Les sujets spécifiques à chaque branche occupent en outre une place croissante au sein des programmes de Compliance, avec notamment la sécurité, l’hygiène, les conditions de travail des fournisseurs et la traçabilité.

Faut-il nécessairement lui consacrer une fonction dévolue ?

De par son caractère intrinsèquement adaptable, la Compliance dans l’entreprise peut être appliquée au choix selon la culture de l’entreprise, via une fonction qui lui est entièrement dévolue, ou via un mode collaboratif à tous les échelons. Le déploiement de la Compliance passe idéalement par la mise en place d’une direction « éthique et compliance » autonome mais peut aussi être intégrée dans une direction existante avec des relais fonctionnels et/ou opérationnels répartis dans les différentes fonctions et les zones géographiques.

Quelles sont les attributions d’un Compliance Officer ?

Le Compliance Officer doit avoir une vision globale et transversale de l’entreprise, bien appréhender l’activité. Il doit être en mesure d’anticiper les contraintes et les risques. Son rôle : conseiller, sensibiliser et contrôler. Il doit donc auditer les chaînes de délégation des pouvoirs, analyser les conflits d’intérêts, établir une cartographie des risques et assurer la traçabilité des informations. Il doit également identifier les zones et les personnes exposées, les mécanismes et les enjeux, les points de contrôle et le reporting requis. Il doit en outre en apprécier le caractère économique : chiffrer les coûts associés aux différentes difficultés. Le Compliance Officer interagit de manière transversale avec les différentes fonctions et directions, avec un rattachement au plus haut niveau de décision. Il assure aussi l’interface avec le régulateur. Son champ d’activité est vaste puisqu’il couvre le contrôle des ratios, celui du respect des règles de bonne conduite et des procédures internes. Son efficacité repose essentiellement sur la qualité de coopération avec elle les diverses parties prenantes de l’entreprise.