Les statuts du Cercle de la Compliance

ARTICLE 1. DÉNOMINATION
La dénomination de l’association est : « Le Cercle De la Compliance » ou en abrégé « LCDC » ci-après dénommée « Cercle ». C’est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

ARTICLE 2. OBJET
Le Cercle a pour mission de promouvoir, publier, conseiller, former et sensibiliser les acteurs du monde économique, politique et médiatique à la compliance, à l’éthique des affaires, à la conformité, notamment dans le contexte de la res-ponsabilité sociétale (RSE) et environnementale (ci-après définie « la Compliance »).

Pour accompagner ses travaux, le Cercle organise diverses manifestations ou publications, des petits-déjeuners dé-bats, des commissions de travail, des conférences, et plus généralement toutes actions permettant de promouvoir la Compliance. Il mène toute action et réflexion pouvant y contribuer auprès des Présidents, directions générales, direc-tions juridiques, administratives et financières, des risques, de l’éthique et de la compliance, de la communication, des ressources humaines…

ARTICLE 3. SIÈGE
Le siège du Cercle est fixé à Paris. Le Conseil d’Administration détermine le lieu où le siège est établi. Le siège peut être transféré en tout autre endroit à Paris ou dans tout département limitrophe par décision du Conseil d’Administration prise à la majorité simple.

ARTICLE 4. DURÉE
La durée du Cercle est illimitée.

ARTICLE 5. MOYENS D’ACTIONS
Les moyens d’actions du Cercle sont notamment :

  • Petits-déjeuners débats réguliers,
  • Groupes de travail,
  • Commissions spécialisées par branche d’activité, métiers ou thèmes,
  • Organisations de rencontres, séminaires, colloques,
  • Articles, publications, site internet et sur tous supports y compris numériques.
  • Tout autre moyen concourant au but mentionné à l’article 2 des présents statuts.

Le conseil se réserve la possibilité de choisir le degré de confidentialité adéquat aux différents travaux produits.

ARTICLE 6. COMPOSITION
Le Cercle se compose : Des membres fondateurs à l’origine de la création du Cercle

  • Daniel TRICOT
  • Blandine CORDIER-PALASSE
  • Agnès CLOAREC-MERENDON
  • Catherine DELHAYE
  • Roxana FAMILY
  • Béatrix LAURENT-MOULIN
  • Philippe MONTIGNY
  • Jean-Yves TROCHON
  • Hugues VALLETTE-VIALLARD
  1. De membres actifs
    Est admis comme membre actif toute personne physique agréée par le Conseil d’Administration tel que défini à l’article 10 ci-après, à jour du versement de sa cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par décision du Conseil d’Administration.
  1. De membres bienfaiteurs
    Est admis comme membre bienfaiteur toute personne physique agréée par le Bureau du Conseil d’Administration tel que défini à l’article 10 ci-après, à jour du versement de sa cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par décision du Conseil d’administration.
  1. De membres d’honneur
    Est admis comme membre d’honneur toute personne physique désignée comme telle par le conseil d’administration tel que défini à l’article 10 ci-après.

ARTICLE 7. ADMISSION
Les nouveaux membres sont agréés par le conseil d’administration.

ARTICLE 8. DÉMISSION ET RADIATION
La qualité de membre du Cercle se perd :

  • Par démission,
  • Par radiation. Tout membre pourra être radié par le Conseil d’administration si sa cotisation n’a pas été payée à la date prévue ou s’il peut lui être reproché une faute grave ou des actes tendant à nuire au Cercle ou à sa réputation ou encore à celle de l’un ou l’autre de ses membres. Le membre radié sera préalablement entendu par le conseil.

ARTICLE 9. RESSOURCES ET COTISATIONS
Les ressources du Cercle sont constituées :

  • des cotisations des membres, dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration ;
  • de contributions de personnes physiques ou morales ;
  • de subventions de collectivités publiques ou d’établissements publics, associations ou autres personnes morales ;
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 10. ADMINISTRATION
Le Cercle est administré par un conseil composé de 8 à 12 membres.

Le Conseil d’administration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. La proportion des administrateurs de chaque sexe ne peut être inférieure à 40 %. Toutefois, lorsque le conseil d’administration est composé de huit membres, l’écart entre le nombre des administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieur à deux.

Toute nomination intervenue en violation de l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein visée ci-dessus et n’ayant pas pour effet de remédier à l’irrégularité de la composition du conseil est nulle. Cette nullité n’entraîne pas celle des délibérations auxquelles a pris part l’administrateur irrégulièrement nommé. Lorsque sa composition n’est plus conforme à l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein visée ci-dessus, le Conseil d’Administration doit procéder à des cooptations à titre provisoire comme en cas de vacance afin d’y remédier dans le délai de six mois à compter du jour où se produit la vacance. Les membres sont élus pour trois (3) années par l’Assemblée Générale.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. La nomination du ou des administrateur(s) ainsi coopté(s) est ratifiée par la prochaine Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration nomme parmi ses membres, pour la gestion courante du Cercle, un Bureau composé de :

  • un Président
  • un Vice- Président
  • un Secrétaire général
  • un Trésorier

Ils pourront être assistés dans leurs missions par des prestataires extérieurs au Cercle.

Les membres du Bureau sont nommés chaque année par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 11. POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer le Cercle, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’Assemblée Générale par la loi et les présents statuts. Le Bureau rend compte au conseil. Le conseil peut faire toute délégation de pouvoirs à une personne déterminée pour une question spécifique et pour une durée limitée.

ARTICLE 12. RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil se réunit aussi souvent que les activités du Cercle l’exigent, sur convocation du Président ou de deux de ses membres. Les conseils peuvent être tenus valablement par tous moyens, soit par réunion, soit par consultation écrite ou électronique. Les administrateurs peuvent participer aux réunions du conseil soit physiquement soit par conférence téléphonique, pour tous ou pour certains d’entre eux.

La convocation peut être adressée par courrier, par email ou par tout autre moyen au moins sept jours à l’avance sauf en cas d’urgence.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité.

Il est dressé un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et/ou deux administrateurs ainsi que le secrétaire de séance.

ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ DES MEMBRES ET DES ADMINISTRATEURS
Le patrimoine du Cercle répond seul des engagements contractés au nom du Cercle, sans qu’aucun des membres ou des administrateurs ne puisse être personnellement tenu pour responsable de ces engagements, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 14. GRATUITÉ DES FONCTIONS
Les membres du Cercle ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison des fonctions qui leur sont conférées, sauf accord du conseil. Ils peuvent toutefois être remboursés des dépenses engagées pour les besoins du Cercle, sur pré-sentation des justificatifs et après accord du Trésorier.

ARTICLE 15. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les membres du Cercle se réunissent chaque année en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation du Président ou du Vice-président. En outre, l’Assemblée peut être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Conseil d’Ad-ministration l’estime nécessaire.

Elle peut être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président par courrier ou par email.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre sans limitation du nombre de pouvoirs. À défaut de mention expresse, le pouvoir est donné au Président ou au Président de séance.

Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires doivent être faites par lettre individuelle ou par courrier électronique, envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquant l’ordre du jour.

ARTICLE 16. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
L’Assemblée Générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Conseil d’Administra-tion, ainsi que les comptes de l’exercice précédent.

Elle statue également sur toutes les questions portées à l’ordre du jour et sur toute question diverse présentée en début de séance et acceptée par le Bureau de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité simple des membres présents ou représentés. Toutefois, le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents.

Les votes blancs ou nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.

Le Bureau de l’Assemblée est désigné au début de chaque assemblée.

ARTICLE 17. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONVOQUÉE DE FAÇON EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale convoquée de façon Extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Ces décisions ne peuvent être votées que si les 2/3 des membres du Cercle sont présents ou représentés.

Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3 des membres présents ou représentés, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d’un mois et peut valablement délibérer sans condition de quorum.

Que ce soit sur première ou sur seconde convocation, les décisions sont prises à la majorité absolue des 2/3 des membres présents ou représentés.

ARTICLE 18. PROCÈS VERBAUX
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont retranscrits par le secrétaire sur un registre et signés par le Président et un membre du Bureau de l’Assemblée. Le secrétaire général du Cercle ou toute personne ayant sa délé-gation peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 19. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne du Cercle.

ARTICLE 20. DISSOLUTION
La dissolution du Cercle ne peut être votée que par une Assemblée délibérant dans les conditions prévues à l’article 16. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, dévolu conformément aux dis-positions législatives et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 21. USAGE DE LA DÉNOMINATION « LE CERCLE DE LA COMPLIANCE » OU « LCDC »
La dénomination « Le Cercle De la Compliance » ou « LCDC », ainsi que le logotype associé, est propriété du Cercle. Nul ne peut se prévaloir de la qualité de membre du Cercle pour utiliser cette dénomination à d’autres fins que celles pré-vues par les présents statuts. En particulier, la décision d’en faire usage pour intituler toute publication, ouvrage, revue, collection, diffusion sur internet ou tous supports médiatiques ou numériques relève des seuls membres du Bureau. Cette décision doit être prise à la majorité qualifiée des membres du Bureau, le Président ayant voix prépondérante.

ARTICLE 22. FORMALITÉS
Le Président, chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur au nom du Conseil d’Administration, donne pouvoir au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Le Cercle De la Compliance
Association Loi 1901 enregistrée à la Préfecture de police de Paris
sous le n° W 751 212 460 – SIRET 817 506 785 00010
Siège social : 5 rue du commandant Rivière – 75008 Paris
E-mail : contact@lecercledelacompliance.com – Site : www.lecercledelacompliance.com