Formation

DIPLÔME D’UNIVERSITÉ RESPONSABLE CONFORMITÉ : COMPLIANCE OFFICER

Diplôme d’université (DU) | M. Antoine Gaudemet. Visitez notre site…

Objectifs

La compliance peut être définie comme « l’ensemble des processus qui permettent d’assurer la conformité des comportements de l’entreprise, de ses dirigeants et de ses salariés aux normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables ». Son domaine d’application est vaste et varie en fonction du secteur d’activité de l’entreprise. Il concerne notamment : le respect des lois, règlements, normes et usages professionnels applicables au secteur d’activité ; la préservation de l’image et de la réputation de l’entreprise ; la prévention de la corruption, des délits financiers (abus de marché et évasion fiscale) et des délits environnementaux ; la prévention des conflits d’intérêts ; le respect des règles de concurrence ; le respect des bonnes pratiques en affaires (notes de frais, dons, cadeaux, etc.) ; la protection des données à caractère personnel ; la protection des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise ; la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise ; la responsabilité de l’entreprise à l’égard de ses partenaires (salaires et temps de travail équitable, refus du travail des enfants, sécurité des conditions de travail, liberté d’association, etc.). Depuis quelques années, sous l’effet en particulier des accords de transaction pénale conclus entre le Département de la Justice américain et certaines entreprises françaises (Alcatel-Lucent, Alstom, BNP Paribas, Crédit Agricole, Total, Technip, etc.), on assiste à une prise de conscience par les directions générales des entreprises françaises de la nécessité d’implanter durablement et d’organiser professionnellement la fonction de Compliance Officer. Dans les entreprises, on dénombre déjà plusieurs centaines de personnes en charge de missions de compliance. Toutes ne sont pas juristes de formation. L’ampleur des questions soulevées, leur diversité et leur importance justifient la mise en place d’une formation ad hoc. Les entreprises ont d’ailleurs fait savoir dès à présent qu’un Master 2 professionnel serait une création opportune à terme et leur permettrait de mieux cibler leurs recrutements. Dans le même temps, ces entreprises ont manifesté le besoin de permettre à leurs salariés en charge de missions de Compliance de suivre une formation de haut niveau offerte par une Université de référence.

Tel est l’objet du présent Diplôme d’Université. L’objectif de ce diplôme est de former les étudiants à la pratique de la compliance qui suppose à la fois :

  • la connaissance de normes juridiques et éthiques, de droit dur et de droit souple, d’origine interne et internationale ;
  • la maîtrise de techniques de gestion (cartographie des risques, mise en place et audit de procédures, contrôle interne, enquêtes internes, etc.), d’informatique (data science, protection des données à caractère personnel, etc.) et de communication (culture d’entreprise, gestion de crise, etc.).

Plus d’informations et dossier de candidature sur le site de la formation continue

Certificat

CERTIFICAT COMPLIANCE ANTI-CORRUPTION, VIGILANCE, PROTECTION DONNÉES

Objectifs

D’ici l’été 2017, les entreprises devront initier des plans tant de prévention de la corruption que de vigilance et étendre l’information extra-financière. En effet, seront entrés en vigueur la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la lutte anti-corruption, celle sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017, le règlement européen sur la protection des données du 4 mai 2016 et la directive européenne relative au reporting extra-financier. Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte international déjà sensible à travers notamment les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes des Nations Unies pour les droits de l’homme et l’entreprise. A cette fin, le Certificat Compliance Anti-corruption, Vigilance & Protection des Données a pour objectifs de former les participants sur :

  • La réalisation d’une cartographie des risques et la rédaction d’un plan ainsi que d’un rapport de compliance
  • La maîtrise du dialogue avec les parties prenantes et les conséquences sur la gestion et la gouvernance
  • La gestion d’une crise en cas de poursuite pour non conformité
  • La transformation de ces contraintes en opportunités pour l’entreprise et son personnel
  • L’exercice de son métier dans ce nouvel environnement réglementaire
  • La sensibilisation de toutes les fonctions de l’entreprise à ces nouveaux risques
  • (Eviter le simple affichage qui constitue une circonstance aggravante)

Pour toute information complémentaire au sujet de la formation, du programme ou de l’inscription cliquez ici…