NEWS: Maria Lancri, avocate, Of Counsel au cabinet GGV a été désignée en tant que Rapporteur des Ateliers du Cercle

Comment y participer ?

Depuis mai 2017, le Cercle De la Compliance a décidé de créer des ateliers de travail pour répondre aux nombreuses questions soulevées par la mise en place de la loi Sapin II. À la suite de la première réunion du mardi 30 mai 2017, consacrée aux implications pratiques de la mise en œuvre de la Loi Sapin II, quatre groupes de travail ont été constitués.

Si vous souhaitez participer à l’un de ces groupes de travail (ci-dessous), voire animer un groupe sur un autre sujet, nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire : [Participer ici]

La participation est gratuite pour les membres du Cercle et bien sûr bénévole. Elle est régie par les modalités de participation définies dans notre Charte du Volontariat [Consulter la Charte]

N’hésitez pas à diffuser et à transmettre cette information à toutes personnes susceptibles d’être intéressées.

ATELIERS “LOI SAPIN"

Atelier Ligne d'alerte

La loi Sapin comme la loi sur le devoir de vigilance exigent la mise en place de dispositifs d’alerte permettant à des personnes désireuses de rapporter des manquements potentiels pou réels à une réglementation ou une politique interne, de le faire de manière confidentielle et sécurisée. L’atelier Ligne d’alerte a pour vocation de débattre des modalités juridiques de la mise en place d’un dispositif d’alerte, de son exploitation, des mesures de protection des lanceurs d’alerte, des démarches préalables, tant sur le plan social que sur le plan informatique et libertés.

Choisir

Atelier Cartographie des risques

Les programmes de compliance sont généralement construits à partir d’une cartographie des risques mettant en évidence les principales zones de risques auxquelles l’entreprise peut se trouver confrontée . La loi sapin exige l’établissement d’une cartographie des risques de corruption. L’atelier Cartographie travaille sur l’établissement d’une méthodologue applicable aux entreprises pour le recensement des risques de corruption au niveau local, global ou par fonction. Il a pour but d’aider ses participants à organiser le recensement et l’évaluation des risques dont les différents services et départements ont connaissance.

Choisir

Atelier Politique anticorruption

La loi Sapin et les recommandations de l’Autorité Française anticorruption imposent aux dirigeant s des entreprises de plus de 100 personnes et 500 millions de chiffre d’affaires, la mise en place d’une politique anticorruption. Celle-ci découle de la cartographie des risques établie par l’entreprise et doit répondre à un certain nombre de conditions. L’atelier débat du contenu et de la forme d’une politique anticorruption ainsi que des conditions et modalités de déploiement.

Choisir

Atelier Third parties

La loi Sapin impose aux entreprises de s’assurer de l’intégrité de ses partenaires d’affaires : clients aux fournisseurs, agents, intermédiaires. Cet atelier traite de l’ensemble des dispositions susceptibles d’être prises pour remplir cette obligation, due diligence, évaluation, monitoring, formation, contrats, etc.

Choisir

ATELIERS “VIGILANCE"

Atelier Cartographie des risques

La loi sur le devoir de vigilance exige l’etablissement d’une cartographie des risques d’atteinte aux droits humains, à l’environnement, la santé, la sécurité pour mettre en évidence les principales zones de risques auxquelles l’entreprise peut se trouver confrontée . L’atelier Cartographie travaille sur l’établissement d’une méthodologue applicable aux entreprises pour le recensement de ces risques au niveau local, global ou par fonction en interne et au travers de la supply chain. Il a pour but d’aider ses participants à organiser le recensement et l’évaluation des risques dont les différents services et départements ont connaissance.

Choisir

Atelier Plan de vigilance

Sur la base de la cartographie des risques, la loi fait obligation aux entreprises d’établir un plan de vigilance permettant de monitorer et réduire les risques identifiés. Ce plan concerne les opérations de l’entreprise et ses fournisseurs qu’elle doit aider à s’améliorer. L’atelier Plan de vigilance travaille sur les différentes options de rédaction et contenu.

Choisir

Modalités de participation aux Ateliers

Participer aux ateliers, c’est la possibilité de s’informer, de partager son expérience et ses interrogations avec d’autres professionnels de la Compliance, avocats, consultants, Compliance Officers, et au bout du compte de définir ensemble une pratique de place.

La participation est gratuite pour les membres du Cercle, à jour de leurs cotisations.

Le Cercle décide en fonction de l’actualité de la mise en place d’ateliers.  Chaque atelier est dirigé par une volontaire qui en assure la coordination.  Les modalités de participation sont les suivantes:

[Consulter notre Charte du Volontariat]